Conditions d’utilisation

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1. Introduction et champ d’application

1.1 Nature des Conditions et relation contractuelle
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et HEARTBOT AI Inc., ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement, « HEARTBOT », « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation de notre site web ainsi que de ses fonctionnalités et services associés (collectivement, la « Plateforme » ou le « Service »).

1.2 Autorisation par les représentants légaux
« Vous » désigne à la fois vous en tant que personne physique et toute entité juridique que vous représentez. En vous inscrivant au Service ou en l’utilisant pour le compte d’une telle entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à la lier aux présentes Conditions, et que cette entité accepte d’être liée par celles-ci.

1.3 Champ d’application et modes d’utilisation
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les formes d’accès au Service, y compris l’utilisation via des comptes enregistrés, des comptes de test ou des essais gratuits. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées pendant ces périodes, et nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

1.4 Primauté des conditions spécifiques
Si tout autre produit ou service proposé par HEARTBOT est soumis à des conditions distinctes qui entrent en conflit avec les présentes Conditions, ces conditions distinctes prévaudront pour le produit ou service concerné.

1.5 Forme et effet juridique de l’accord
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, de quelque manière que ce soit, que vous ayez ou non enregistré un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de la Plateforme.

2. Définitions

2.1 Entités et rôles

2.1.1 « Société » désigne HEARTBOT AI Inc. et ses sociétés affiliées placées sous son contrôle ou sous contrôle commun, responsables de la fourniture, de la gestion et de l’exploitation de la Plateforme et du Service.

2.1.2 « Société(s) affiliée(s) » désigne les entités appartenant au groupe HEARTBOT, y compris les filiales et partenaires de HEARTBOT AI Inc.

2.1.3 « Plateforme » ou « Services » désigne les sites web fournis ou autorisés par la Société, y compris, sans s’y limiter, AnyInsight et GenieBench, ainsi que leurs applications, fonctions et interfaces associées, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités permettant l’utilisation de modèles d’IA, la création d’agents et la gestion de comptes.

2.1.4 « Vous » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou entité qui accède à la Plateforme ou l’utilise, qu’elle enregistre ou non un compte. Si vous représentez une entité juridique, cette entité est également incluse.

2.1.5 « Consommateur » désigne une personne physique qui utilise le Service à des fins personnelles, sans intention commerciale, professionnelle ou liée à une activité d’entreprise.

2.1.6 « Utilisateur professionnel » désigne toute personne physique ou entité qui ne relève pas de la définition de Consommateur et utilise le Service à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.

2.1.7 « Compte Entreprise » désigne un compte organisationnel enregistré et géré par un Responsable de compte, comprenant un compte principal et des sous-comptes associés.

2.1.8 « Responsable de compte » ou « Contrôleur » désigne l’utilisateur au sein d’un Compte Entreprise qui détient les droits administratifs principaux, est responsable des autorisations des sous-comptes et des règles d’utilisation, et avec lequel la Société établit une relation contractuelle.

2.1.9 « Sous-compte » désigne un compte créé et autorisé par le Contrôleur pour accéder aux fonctionnalités du Service et les utiliser, généralement dans le cadre d’une utilisation organisationnelle à rôles multiples.

2.1.10 « Organisation » désigne une entité juridique non individuelle, y compris les sociétés, organismes à but non lucratif, établissements d’enseignement ou organismes gouvernementaux.

2.2 Technologie et contenu

2.2.1 « Modèle tiers » désigne les grands modèles de langage non développés par la Société, y compris, sans s’y limiter, OpenAI, Google, Anthropic, Perplexity et Taide, intégrés via la Plateforme.

2.2.2 « Liste des modèles pris en charge » désigne la liste, accessible via le lien situé dans le pied de page du site, des modèles d’IA actuellement intégrés et de leurs limitations fonctionnelles.

2.2.3 « Contenu utilisateur » désigne toutes les données, entrées, documents, invites, sorties et autres éléments générés, soumis, téléversés ou transmis par vous lors de l’utilisation du Service.

2.2.4 « Contenu sous licence » désigne le contenu téléversé, saisi, créé ou généré par l’utilisateur via la Plateforme et concédé sous licence à la Société conformément aux conditions de licence.

2.2.5 « Commentaires » désigne les suggestions, commentaires ou rapports d’erreurs que vous fournissez concernant la Plateforme.

2.3 Termes juridiques et obligations

2.3.1 « Conditions » désigne les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute mise à jour ou modification ultérieure.

2.3.2 « Droits de propriété intellectuelle » inclut, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits protégés par la loi.

2.3.3 « Droit d’auteur » désigne les droits accordés aux créateurs sur leurs œuvres originales en vertu des lois applicables, y compris le droit exclusif de restreindre l’utilisation par autrui, sous réserve des exceptions d’usage loyal.

2.3.4 « Marque » désigne tout signe, nom, image ou symbole utilisé dans le commerce pour distinguer les biens ou services fournis par une personne physique ou une entité particulière.

2.3.5 « Utilisation interdite » désigne toute activité qui viole les présentes Conditions, la loi applicable ou les droits d’autrui.

2.3.6 « Suspension » ou « Résiliation » désigne l’action de la Société consistant à suspendre temporairement ou à mettre fin définitivement à l’accès au compte en vertu des présentes Conditions.

2.3.7 « Indemnisation » désigne l’obligation d’une partie de compenser l’autre pour une perte ou un dommage découlant d’un contrat ou d’une procédure judiciaire.

2.3.8 « Responsabilité légale » désigne la responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de fondements contractuels, délictuels ou autres fondements juridiques, indépendamment de leur prévisibilité.

2.3.9 « Garantie » désigne une assurance relative à la qualité ou à la performance d’un produit ou service.

3. Description du Service et restrictions d’âge

3.1 Aperçu des fonctionnalités du Service
La Plateforme est fournie par HEARTBOT sous forme de Software-as-a-Service (SaaS), permettant aux utilisateurs d’accéder à des applications d’IA générative et de les gérer, y compris, sans s’y limiter :

• Interagir avec des grands modèles de langage tiers, tels que ceux mentionnés dans la « Liste des modèles pris en charge ».

• Utiliser des agents d’IA créés par des développeurs.

• Créer et déployer vos propres agents d’IA.

3.2 Âge minimum requis
La Plateforme est disponible uniquement pour les utilisateurs ayant atteint l’âge légal minimum dans leur pays ou juridiction de résidence. Ces exigences d’âge peuvent varier ; par exemple, dans l’Union européenne, l’âge minimum général est de 16 ans, bien que dans certains États membres il puisse être abaissé à 13 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal applicable, vous ne pouvez accéder à la Plateforme qu’avec le consentement et sous la supervision de vos parents ou de votre représentant légal.

3.3 Responsabilité du Contrôleur en matière de vérification de l’âge
Si vous utilisez la Plateforme en tant que Responsable de compte pour le compte d’une société ou d’une organisation, vous devez vous assurer que toutes les personnes que vous autorisez à accéder à la Plateforme ou à l’utiliser satisfont à l’âge légal minimum requis dans leurs juridictions respectives.

3.4 Conséquences d’une fausse déclaration d’âge
Si vous déclarez faussement ou dissimulez votre âge réel d’une manière entraînant une violation de l’âge légal minimum dans votre juridiction, HEARTBOT peut suspendre ou résilier votre compte à tout moment et ne sera responsable d’aucun dommage en résultant. Si vous êtes Responsable de compte, vous êtes également responsable de veiller au respect des exigences d’âge par les utilisateurs de sous-comptes.

4. Enregistrement et utilisation du compte

4.1 Exigences d’enregistrement du compte
Pour utiliser pleinement les fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte et fournir des informations personnelles exactes, véridiques et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte, y compris le mot de passe et les jetons d’authentification multifacteur, ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.

4.2 Sécurité du compte et obligations de notification
Vous devez informer immédiatement HEARTBOT dès que vous prenez connaissance de tout accès ou usage non autorisé de votre compte. Vous êtes seul responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre défaut de protection adéquate de vos identifiants, et HEARTBOT décline toute responsabilité dans de tels cas.

4.3 Mesures de contrôle et de restriction du compte
HEARTBOT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de limiter, suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme pour des raisons de sécurité, de violation des présentes Conditions, d’exigences réglementaires ou pour tout autre motif légitime et raisonnable.

4.4 Droit d’ajustement des identifiants de compte
HEARTBOT peut vous demander de modifier le nom de votre compte ou récupérer des identifiants de compte pour des raisons incluant l’administration du système ou des préoccupations relatives aux marques, moyennant un avis raisonnable.

4.5 Responsabilité du Contrôleur à l’égard des sous-comptes
Si vous êtes Responsable de compte, vous devez vous assurer que tous les détenteurs de sous-comptes respectent les présentes Conditions et maintiennent la sécurité de leurs propres identifiants. Toute action effectuée par un sous-compte sera réputée avoir été effectuée par vous, et HEARTBOT pourra exercer à votre encontre tous droits ou réclamations en dommages-intérêts en conséquence.

5. Contenu utilisateur et octroi de licence

5.1 Propriété du Contenu utilisateur
Tout contenu que vous téléversez, soumettez, créez, saisissez, transmettez ou rendez autrement disponible sur la Plateforme (collectivement, « Contenu utilisateur »), y compris, sans s’y limiter, textes, invites, sorties, configurations d’agents, noms et médias associés, demeure votre propriété exclusive.

5.2 Portée de la licence et finalités d’utilisation
En utilisant la Plateforme, vous accordez à HEARTBOT une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher votre Contenu utilisateur uniquement aux fins suivantes :

• Fournir, maintenir, améliorer et optimiser la Plateforme et ses services.

• Détecter, prévenir et corriger les abus, utilisations inappropriées ou violations des présentes Conditions.

• Afficher publiquement, déployer ou permettre l’accès au contenu que vous avez expressément partagé via les paramètres que vous avez choisis.

5.3 Restrictions d’utilisation commerciale
Sauf consentement préalable explicite de votre part, nous n’utiliserons pas votre Contenu utilisateur à des fins de publicité, de marketing, de revente ou à toute autre fin au-delà de celles spécifiées ci-dessus.

5.4 Responsabilité en matière de légalité et de conformité des données
Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour fournir votre Contenu utilisateur, et que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit légal d’un tiers. Si votre Contenu utilisateur inclut des données personnelles, vous êtes responsable de veiller au respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données, y compris, sans s’y limiter, le RGPD.

5.5 Modération et suppression du contenu
Si votre Contenu utilisateur est raisonnablement soupçonné de violer les présentes Conditions ou les lois applicables, nous pouvons, à tout moment et sans préavis, le pré-examiner, le bloquer, en restreindre l’accès, le supprimer ou le désactiver, et prendre des mesures à l’encontre du compte associé, y compris la suspension ou la résiliation, conformément à la Section 7.

5.6 Licence relative aux commentaires et suggestions
En nous soumettant des suggestions, idées ou rapports d’erreurs (collectivement, « Commentaires »), vous accordez à HEARTBOT une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, copier, modifier et incorporer ces Commentaires dans toute partie de la Plateforme ou de nos services, sans obligation d’attribution ou de compensation.

5.7 Responsabilité concernant les réclamations de tiers
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager HEARTBOT et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard de toute perte, responsabilité, dommage, réclamation, coût ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et frais de justice, découlant de toute réclamation de tiers liée à votre Contenu utilisateur.

5.8 Propriété des sorties générées
Toutes les Sorties générées par vous via la Plateforme vous appartiennent exclusivement. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que HEARTBOT ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, l’absence de violation, l’adéquation à un usage particulier ou la pertinence de ces Sorties, comme détaillé à la Section 10.2.

5.9 Anonymisation et utilisation agrégée
HEARTBOT peut anonymiser, désidentifier ou agréger le Contenu utilisateur et utiliser ces données non personnelles à des fins d’analyse statistique, de recherche, d’amélioration du service ou de développement de produits. Une fois anonymisées ou agrégées, ces données ne seront plus considérées comme des données personnelles.

5.10 Responsabilité relative aux agents personnalisés et aux données d’entraînement
Si vous téléversez des données d’entraînement, telles que des invites, exemples de dialogues, fichiers de connaissances ou autres éléments, ou créez des modèles d’agents personnalisés, vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez du droit légal d’utiliser ce contenu et qu’il ne viole aucun droit de tiers. Vous accordez à HEARTBOT le droit de traiter ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, tester ou améliorer la Plateforme. Vous demeurez pleinement responsable de la légalité du contenu fourni.

6. Comptes Entreprise et responsabilités du Responsable de compte

6.1 Applicabilité au Contrôleur Entreprise
Si votre compte est classé comme Compte Entreprise, le Responsable de compte désigné sera réputé être le titulaire principal du compte, responsable de l’autorisation, de la gestion et de la supervision des actions et contenus de tous les sous-comptes associés.

6.2 Statut juridique du Contrôleur
La Plateforme établit une relation contractuelle uniquement avec le Responsable de compte en tant que contrepartie légale au titre des présentes Conditions. Tous les avis, obligations et responsabilités concernant le Compte Entreprise seront réputés être transmis au Contrôleur ou assumés par celui-ci. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le compte du Contrôleur pour des raisons de sécurité, de violation des politiques ou pour d’autres motifs raisonnables.

6.3 Gestion et responsabilité des sous-comptes
Le Responsable de compte doit superviser les paramètres d’autorisation, l’accès aux données et l’utilisation des fonctionnalités pour tous les sous-comptes. Si un sous-compte viole les présentes Conditions ou présente un risque, la Plateforme peut suspendre ce sous-compte et, si nécessaire, restreindre ou résilier l’ensemble du Compte Entreprise.

6.4 Accès aux données et obligations de sauvegarde
Le Responsable de compte et les utilisateurs de sous-comptes associés doivent sauvegarder toutes les données importantes et le contenu généré avant la résiliation du compte. Après la résiliation, nous pouvons conserver les données conformément à notre Politique de confidentialité pendant une période raisonnable afin de satisfaire à des finalités légales, contractuelles ou légitimes, mais nous ne garantissons pas la récupération ou l’exportation ultérieure des données.

6.5 Changements de Contrôleur et gestion des litiges
En cas de changement, de litige ou d’incapacité concernant le Responsable de compte, l’organisation doit informer rapidement la Plateforme et fournir les documents suffisants raisonnablement demandés. La Plateforme peut suspendre l’accès au compte jusqu’à la résolution de ces litiges.

6.6 Visibilité des données et clarification de la propriété
Toutes les données et tous les enregistrements créés ou stockés dans le Compte Entreprise appartiennent au Contrôleur ou à l’organisation. Les utilisateurs de sous-comptes reconnaissent que leurs téléversements et sorties peuvent être visibles, gérés, examinés ou supprimés par le Contrôleur conformément aux politiques de l’organisation.

6.7 Responsabilité continue du Contrôleur
Même après un changement de Contrôleur ou la résiliation du compte, le Contrôleur demeure responsable de toute violation ou obligation survenue pendant son mandat. La Plateforme se réserve le droit de poursuivre des réclamations ou de demander des dommages-intérêts si nécessaire.

6.8 Responsabilité juridictionnelle pour l’utilisation internationale
Le Responsable de compte est responsable de garantir que l’utilisation du Compte Entreprise dans différentes juridictions respecte toutes les lois applicables, notamment celles relatives à la protection des données et à l’âge minimum. Le Contrôleur sera seul responsable de tout litige ou violation découlant de ces réglementations locales, et la Plateforme n’assume aucun risque juridique à cet égard.

7. Conduites interdites

7.1 Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif de la Plateforme et de vous abstenir de toute activité illégale, non conforme ou nuisible, y compris, sans s’y limiter :

7.1.1 Transmission de contenu illégal ou portant atteinte aux droits :

• Transmettre tout contenu illégal, nuisible, violent, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute personne physique ou entité.

7.1.2 Accès non autorisé ou usurpation d’identité :

• Accéder sans autorisation à toute partie de la Plateforme, y compris les systèmes, comptes ou bases de données.

• Utiliser des outils automatisés, tels que des robots d’exploration, bots, scrapers ou scripts, pour collecter ou extraire des données.

• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou compte.

7.1.3 Perturbation de la stabilité de la plateforme :

• Distribuer des virus informatiques, logiciels malveillants ou interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme.

7.1.4 Utilisation abusive des communications et sollicitations :

• Envoyer des publicités non sollicitées, du spam, des chaînes de lettres ou toute forme de sollicitation commerciale via la Plateforme.

• Utiliser la Plateforme pour faciliter la fraude, les transactions illégales, le phishing, le blanchiment d’argent ou toute autre activité commerciale non autorisée.

7.1.5 Utilisations interdites du contenu généré, y compris générer, stocker, déployer ou partager :

• Du contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence contre des individus ou des groupes.

• La promotion d’activités illégales, d’escroqueries, de drogues, d’armes ou de biens réglementés.

• La fourniture d’informations fausses ou trompeuses, de deepfakes, d’usurpation d’identité ou de contenu mensonger.

• Du contenu qui viole les lois applicables, l’ordre public ou les normes généralement acceptées de décence.

7.1.6 Respect du contrôle des exportations et des sanctions

• Utiliser la Plateforme ou ses sorties en violation des lois sur le contrôle des exportations, des sanctions économiques ou des réglementations anti-blanchiment.

7.1.7 Protection des mineurs et des données personnelles

• Collecter ou partager de grandes quantités d’informations personnelles identifiables (PII) ou produire du contenu sexuel impliquant des mineurs.

7.2 Application et responsabilité
Si vous ou un sous-compte violez une disposition de la Section 7.1, HEARTBOT peut, sans préavis ni responsabilité, supprimer le contenu concerné et restreindre ou résilier votre accès au Service. En cas de violations graves, nous pouvons engager d’autres actions légales. Ces mesures s’appliquent conjointement avec les Sections 5.5 et 10.

7.3 Appel et examen
Si vous contestez la suppression de contenu ou les restrictions de compte, vous pouvez déposer un recours via le processus d’appel de la Plateforme dans un délai de trente (30) jours. HEARTBOT examinera la demande et répondra dans un délai raisonnable.

7.4 Règle relative aux récidivistes
Si un compte commet deux violations majeures dans une période de douze (12) mois, HEARTBOT peut mettre fin définitivement à l’accès et bloquer les appareils ou domaines associés.

7.5 Définition d’une violation majeure
Les éléments suivants sont considérés comme des « violations majeures » :

• Conduite illégale, par exemple contenu illégal, fraude, blanchiment d’argent, violations du contrôle des exportations.

• Téléversement de virus ou autres logiciels malveillants.

• Création ou distribution de deepfakes, de désinformation ou de contenu haineux.

• Production de contenu sexuel, exploitant ou harcelant impliquant des mineurs.

• Violation répétée de toute disposition de la Section 7.1 au moins deux fois dans un délai de trente (30) jours.

• Conduite qui, selon HEARTBOT, présente un risque ou un préjudice important pour la Plateforme, des tiers ou l’intérêt public.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Contenu de la Plateforme et propriété
Tout contenu fourni sur ou via la Plateforme, y compris les textes, images, icônes, logos, marques, conception UI/UX, audio, vidéo, code logiciel et modules fonctionnels (collectivement, « Contenu de la Plateforme »), est la propriété exclusive de HEARTBOT ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

8.2 Restrictions d’utilisation et actes interdits
Sauf autorisation expresse de la loi ou consentement écrit préalable de HEARTBOT, il vous est interdit de reproduire, modifier, distribuer, traduire, afficher ou exécuter publiquement, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, exploiter commercialement, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Contenu de la Plateforme, par quelque méthode ou support que ce soit.

8.3 Usage loyal et reconnaissance de licence
Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser le Contenu de la Plateforme à des fins personnelles, non commerciales ou internes à votre entreprise. Une telle utilisation ne transfère aucune propriété et n’accorde aucune licence expresse ou implicite sur la propriété intellectuelle du Contenu de la Plateforme.

8.4 Contenu tiers et licences
La Plateforme peut inclure du contenu tiers ou des composants open source, qui demeurent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs et peuvent être soumis à des licences distinctes. Lors de l’utilisation de ces éléments tiers, vous devez respecter les conditions et restrictions de licence applicables.

9. Conditions d’abonnement et de paiement

9.1 Plans d’abonnement et modèle de facturation
Certaines fonctionnalités ou services de la Plateforme peuvent être proposés selon un modèle d’abonnement ou de paiement à l’usage. En vous abonnant ou en passant à un plan payant, vous acceptez de payer les frais applicables au moment concerné, conformément aux prix publiés, au mode de paiement et aux conditions d’utilisation.

9.2 Informations de facturation et autorisation
Vous devez fournir des informations de facturation exactes, complètes et à jour, et nous autoriser, ou autoriser nos prestataires de paiement tiers, à facturer les frais applicables au moyen de paiement désigné. Toutes les données de paiement seront collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9.3 Renouvellement automatique et mécanisme d’annulation
La Plateforme adopte par défaut un modèle d’abonnement à renouvellement automatique. Le système vous facturera automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment conformément aux mécanismes fournis par la Plateforme. Après annulation, l’abonnement restera valable jusqu’à l’expiration de la période d’abonnement en cours. Pour mettre fin au renouvellement automatique, veuillez sélectionner l’option d’annulation de l’abonnement.

9.4 Politique de remboursement
Sauf exigence contraire de la loi ou mention expresse dans des plans spécifiques, tous les paiements effectués sont non remboursables. Veuillez examiner les détails du plan et des prix avant tout achat.

9.5 Modification des prix et des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les plans d’abonnement, les prix ou les conditions de facturation à tout moment. Pour tout changement substantiel affectant les frais, nous vous informerons à l’avance comme décrit à la Section 14 et appliquerons les modifications à partir du cycle de facturation suivant.

9.6 Essai gratuit et limitations d’utilisation
Nous pouvons proposer des plans d’essai gratuit aux nouveaux utilisateurs ou lors d’événements promotionnels. Les fonctionnalités, limites d’utilisation ou performances de l’essai peuvent être restreintes et ne sont pas destinées à un usage commercial à grande échelle. Après l’expiration de l’essai, si vous ne passez pas à un plan payant, certaines fonctionnalités peuvent être désactivées ou supprimées. Nous ne sommes pas tenus de conserver les données ou paramètres de l’essai.

10. Clause de non-garantie et limitation de responsabilité

10.1 Plateforme fournie « en l’état »
La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». HEARTBOT ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’adéquation à un usage particulier ou l’accès ininterrompu à la Plateforme.

10.2 Risques liés au contenu généré
Vous comprenez et acceptez que ni la Plateforme ni les modèles tiers intégrés, y compris les textes, images, suggestions, invites ou codes, ne sont garantis comme exacts, inoffensifs ou adaptés à vos besoins spécifiques. Vous êtes seul responsable de l’évaluation et de l’acceptation des risques liés à l’utilisation de ce contenu.

10.3 Portée de l’exclusion de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HEARTBOT ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de données, l’interruption d’activité, la perte de profits, l’atteinte à la réputation ou d’autres résultats inattendus découlant de votre utilisation de la Plateforme.

10.4 Plafond de responsabilité
Si la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, la responsabilité totale de HEARTBOT sera plafonnée au montant total que vous avez payé pour la Plateforme au cours des six (6) mois précédant l’événement donnant lieu à responsabilité ; ou à 1 000 TWD si vous avez utilisé un service gratuit. Cette limitation n’affecte pas vos obligations d’indemnisation prévues à la Section 5.7.

10.5 Force majeure et interruptions de service

10.5.1 HEARTBOT ne sera pas responsable des interruptions, retards, pertes de données ou autres dommages causés par des événements échappant à son contrôle, notamment :

• Catastrophes naturelles, actes de guerre, émeutes, actions gouvernementales ou changements de loi.

• Interruptions de services fournis par des tiers, par exemple infrastructure cloud, API ou télécommunications.

• Cyberattaques, virus, défaillances système ou autres incidents techniques non causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de HEARTBOT.

10.5.2 Dans de tels cas, nous pouvons, conformément à la Section 4.3, restreindre, suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie de votre compte ou des services. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir le service, mais ne garantissons pas une récupération complète ni l’élimination de tous les impacts.

10.5.3 Tout litige découlant d’événements de force majeure sera régi et résolu conformément à la loi applicable et aux conditions de résolution des litiges énoncées à la Section 13.

11. Liens et services tiers

11.1 Intégration de services tiers
La Plateforme peut intégrer ou contenir des liens vers des sites web, applications, contenus ou services tiers, par exemple des API de grands modèles de langage, des outils d’authentification externes ou des plug-ins. Ces services sont exploités et contrôlés de manière indépendante par leurs fournisseurs respectifs. Vous comprenez et acceptez que HEARTBOT ne garantit pas leur contenu, disponibilité, exactitude, sécurité ou pratiques de traitement des données. Voir la Section 2.2.1 pour les définitions.

11.2 Modèles d’IA générative et sorties
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent s’appuyer sur des modèles d’IA générative fournis par des tiers. Toute sortie générée par ces modèles est fournie à titre de référence uniquement, et vous êtes responsable de l’évaluation de son exactitude, de sa légalité et de son adéquation à vos objectifs. HEARTBOT décline toute responsabilité et ne fournit aucune garantie concernant ces sorties. Voir la Section 10 pour les risques et limites de responsabilité.

11.3 Mises à jour des modèles et services
HEARTBOT se réserve le droit d’ajouter, remplacer, limiter ou supprimer les modèles d’IA pris en charge ou les services tiers à tout moment sans préavis. Pour la liste la plus récente des modèles pris en charge et des statuts de service, veuillez consulter la « Liste des modèles pris en charge » disponible dans le pied de page de la Plateforme ou dans d’autres avis appropriés.

11.4 Conditions et responsabilité des tiers
Lorsque vous utilisez des services tiers, vous acceptez de respecter leurs conditions de service et politiques de confidentialité respectives. HEARTBOT n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité pour les dommages, litiges ou réclamations juridiques découlant de votre utilisation de ces services tiers.

12. Suspension et résiliation du compte

12.1 Événements de suspension ou de résiliation du compte
HEARTBOT peut, sans préavis, suspendre, restreindre ou résilier votre compte et l’accès aux services associés, et supprimer les données connexes si l’un des événements suivants se produit :

12.1.1 Violation des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou de toute règle ou réglementation applicable.

12.1.2 Participation à une activité illégale, utilisation abusive ou interférence avec la Plateforme, ses services ou ses systèmes ou modèles intégrés.

12.1.3 Soupçon raisonnable ou signalements de tiers concernant une conduite susceptible de nuire à d’autres utilisateurs, à la sécurité de la Plateforme ou aux droits de tiers.

12.1.4 Le compte demeure inutilisé pendant 24 mois consécutifs et est considéré comme inactif.

12.2 Autres motifs de résiliation
HEARTBOT peut résilier tout compte ou accès à tout moment et pour toute raison, y compris une restructuration commerciale, des changements réglementaires ou des ajustements de stratégie de la plateforme. Si vous êtes Responsable de compte d’un Compte Entreprise, ces changements s’appliquent également à tous les sous-comptes associés. À la résiliation, votre accès au compte et à son contenu prendra fin, et nous n’aurons aucune obligation de conserver ou de fournir les données du compte, sauf exigence légale.

12.3 Résiliation volontaire par l’utilisateur
Vous pouvez demander la résiliation de votre compte en soumettant une demande écrite via l’adresse e-mail fournie à la Section 14. Nous traiterons généralement votre demande et répondrons dans un délai de 7 jours ouvrables. Pour les sous-comptes d’un Compte Entreprise, seul le Responsable de compte désigné peut demander la résiliation globale du Compte Entreprise ou initier l’exportation ou la suppression des données.

12.4 Traitement des données après résiliation
Lors de la résiliation du compte, HEARTBOT conservera certaines données pendant une période raisonnable, conformément à la loi, aux obligations contractuelles ou aux intérêts légitimes, par exemple détection des abus, rapprochement de facturation ou conservation légale. Après l’expiration de la période de conservation, les données restantes seront supprimées ou anonymisées. Veuillez sauvegarder toute information importante ou tout contenu généré avant la résiliation, car HEARTBOT ne garantit pas la récupération après résiliation. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

13. Droit applicable et résolution des litiges

13.1 Droit applicable
Les présentes Conditions, y compris leur formation, interprétation et application, seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chine (Taïwan), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

13.2 Juridiction
Sauf exigence contraire d’une loi impérative applicable ou accord écrit contraire, tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera porté exclusivement devant le tribunal de district de Taipei, Taïwan, en première instance.

13.3 Utilisateurs aux États-Unis et au Canada (clause d’arbitrage)

13.3.1 Si vous êtes situé aux États-Unis ou au Canada, tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera résolu par un arbitrage individuel final et contraignant devant l’American Arbitration Association (AAA), conformément à ses règles d’arbitrage des consommateurs, et vous renoncez à tout droit de participer à des actions collectives ou arbitrages collectifs.

13.3.2 Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction ou une mesure équitable auprès d’un tribunal compétent pour les questions de propriété intellectuelle.

13.3.3 Pour vous retirer de cette disposition d’arbitrage, vous devez informer HEARTBOT par écrit dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation de la Plateforme.

13.4 UE et autres juridictions de protection des consommateurs
Pour l’Union européenne ou toute juridiction régie par des lois impératives de protection des consommateurs ou de protection des données, rien dans les présentes Conditions n’exclura ni ne limitera les droits dont vous bénéficiez en vertu de ces lois.

13.5 Négociation de bonne foi
Avant d’engager toute procédure judiciaire ou arbitrale formelle, nous vous encourageons à tenter d’abord de résoudre les litiges à l’amiable en nous contactant via les mécanismes de contact de la Plateforme ou par le moyen de contact spécifié à la Section 14.2. Nous répondrons dans un délai raisonnable et ferons de notre mieux pour vous assister.

14. Avis et coordonnées

14.1 Les avis concernant le Service peuvent être transmis par l’un des moyens suivants et seront réputés effectifs dès leur envoi ou publication :

• E-mail à l’adresse associée à votre compte enregistré.

• Publication d’un avis sur la page d’accueil de la Plateforme ou dans son interface.

• Toute autre méthode raisonnable déterminée par HEARTBOT pour fournir un avis effectif.

14.2 Pour toute demande concernant les présentes Conditions, l’exercice de droits ou la signification d’avis légaux, veuillez nous contacter par écrit à l’une des coordonnées suivantes :

• E-mail : customer_support@anyinsight.ai

• Adresse postale : Heartbot AI Inc., No. 40 Xuefu Road, East District, Hsinchu 300039, Taiwan

14.3 Vous pouvez également soumettre des commentaires ou suggestions via notre plateforme de feedback. Veuillez noter que ces soumissions ne constituent pas des avis ou demandes légales officiels.

14.4 Vous êtes responsable du maintien d’informations de contact exactes et à jour dans votre compte, ainsi que de la consultation régulière des communications envoyées à votre e-mail. HEARTBOT ne sera pas responsable de l’absence de réception d’avis due à des coordonnées obsolètes, incorrectes ou inactives.

15. Modifications des Conditions et mises à jour

15.1 HEARTBOT se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions, en tout ou partie, à tout moment. Pour tout changement substantiel, nous vous fournirons un avis au moins sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur par l’un des moyens suivants :

• Un e-mail à l’adresse associée à votre compte.

• Un avis visible sur la page d’accueil ou l’interface de la Plateforme.

• Toute autre méthode raisonnable que nous jugeons appropriée.

15.2 Sauf exigence contraire de la loi ou nécessité de protéger les droits des utilisateurs, les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. Les Conditions révisées s’appliqueront uniquement à compter de la date d’entrée en vigueur et n’affecteront aucune transaction ou action achevée avant cette date.

15.3 Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur constituera une acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser le Service avant la date d’entrée en vigueur et pouvez demander la résiliation de votre compte conformément aux présentes Conditions.

15.4 La date de « Dernière mise à jour » est affichée au début des présentes Conditions. À des fins de transparence, les versions précédentes des Conditions seront mises à disposition sur cette page. La Société se réserve le droit de déterminer la durée pendant laquelle ces versions précédentes demeurent accessibles, conformément à sa politique interne.

16. Restrictions territoriales et conformité

16.1 Restrictions de disponibilité géographique
Les fonctionnalités et services de la Plateforme sont disponibles uniquement dans les pays ou régions où une telle utilisation est autorisée par la politique de la Société et la loi applicable. Si vous êtes situé dans, ou accédez à la Plateforme depuis, un lieu figurant sur notre « Liste des régions non prises en charge », cette utilisation sera réputée non autorisée. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre compte, en tout ou partie, sans préavis.

16.2 Responsabilité relative à l’utilisation organisationnelle et via proxy
Si vous utilisez la Plateforme dans le cadre d’un compte entreprise ou organisationnel, vous devez vous assurer qu’aucun de vos membres, agents ou utilisateurs autorisés ne se trouve dans des régions restreintes ou ne contourne les restrictions territoriales par des moyens techniques, par exemple des proxys ou VPN. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et des services, et nous nous réservons le droit de demander des dommages-intérêts.

16.3 Restrictions régionales des services de modèles tiers
Les modèles d’IA générative tiers intégrés à la Plateforme peuvent imposer leurs propres limitations géographiques d’utilisation. Vous êtes responsable du respect des restrictions propres à ces fournisseurs.

16.4 Mises à jour de la liste des restrictions et notification
Nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour la Liste des régions restreintes en fonction des sanctions internationales, exigences légales ou réglementaires, politiques de contrôle des exportations ou autres considérations commerciales. Toute mise à jour sera communiquée conformément à la Section 13. Vous êtes responsable de vous tenir informé de ces changements.

17. Autres dispositions

17.1 Priorité linguistique
En cas de conflit ou d’incohérence entre la version chinoise des présentes Conditions et toute version traduite, la version chinoise prévaudra. Sauf indication explicite contraire, l’interprétation des termes suivra leur signification juridique ordinaire.

17.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les parties conviennent de remplacer cette disposition par une disposition valide reflétant le plus fidèlement possible son intention et son objectif initiaux.

17.3 Titres et en-têtes
Les titres de sections et en-têtes des présentes Conditions sont fournis uniquement par commodité et n’affectent pas leur interprétation ou leur effet juridique.

17.4 Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité et tout autre document ou politique mentionné aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HEARTBOT concernant votre utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord, communication ou déclaration antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties.

Dernière mise à jour : 2026/04/20